Amendement n° 348 Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 47
I. – Première phrase
Après le mot :
direct
insérer les mots :
ou indirect
II. – Seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
L’amendement vise à faciliter l’organisation des élections au sein des communautés d’universités et d’établissements en laissant le soin aux statuts de l’établissement de déterminer les conditions dans lesquelles elles seront organisées.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).