Amendement n° 329 Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 3
Remplacer les mots :
en donnant priorité aux formats libres d’accès
par les mots :
en tenant compte des formats libres d'accès
Objet
L’amendement prend en compte les discussions en cours sur les modalités d’accès aux données scientifiques, discussions qui nécessitent une formulation plus prudente que le texte adopté en commission.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).