Amendement n° 328 Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 4, avant-dernière phrase
Remplacer les mots :
préjudice du
par les mots :
porter préjudice au
Objet
Il s’agit d’un amendement rédactionnel et de précision.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).