Amendement n° 325 Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 14
Supprimer cet alinéa.
Objet
Il s’agit d’un amendement rédactionnel. L’alinéa 13 mentionne que le service public de l’enseignement supérieur contribue au développement et à la cohésion du territoire. L’alinéa 14 reprend une formulation identique en parlant d’aménagement et de cohésion sociale et doit donc être supprimé.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).