Amendement n° 136 Sénat

LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (rectificatif)

Irrecevable (art 40 de la Constitution) Philippe Adnot Article 23 ter Déposé le 14/06/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance publique (compte rendu)

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