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Amendement n° 135 Sénat

LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (rectificatif)

Tombé M. Christophe Béchu Article 38 Déposé le 14/06/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 38

Après le mot :

concernée

insérer les mots :

et de chaque département concerné

Objet

L’université est un élément d’un territoire. Elle s’insère dans un système local qui produit des interdépendances et des synergies positives : liens des étudiants avec les habitants, avec le monde culturel, conditions locales d’entrée dans la vie active, connaissance du monde économique, liens entre l’université et les centres de recherche locaux, avec les entreprises, les filières économiques, etc….

Les collectivités territoriales interviennent dans tous ces éléments, qui constituent un projet de développement de leurs territoires, comme de la mise en œuvre de leurs compétences.

Elles y apportent des financements nécessaires. 

Elles participent largement aux conditions de la réussite étudiante étroitement liées aux conditions d’accueil et de vie des étudiants, en grande part organisées et prises en charge par elles mêmes.

C’est pourquoi, il est nécessaire de reconnaître leur rôle dans le texte de la loi, afin qu’elles puissent accéder aux instances de gouvernance des établissements, et participent à l’élaboration des stratégies territoriales de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Tel est l’objet de cet amendement.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).