Amendement n° 73 Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (rectificatif)
Dispositif
I. – Alinéa 44
Remplacer le pourcentage :
30 %
par le pourcentage :
20 %
II. – Alinéa 46
Supprimer cet alinéa.
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent modifier la composition du conseil d’administration du CUE.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).