Amendement n° 69 Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 24
Supprimer cet alinéa.
Objet
Les auteurs de cet amendement sont opposés à la RCE, a fortiori ils sont opposés à son extension à l’établissement résultant de la fusion.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).