Amendement n° 65 Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (rectificatif)
Dispositif
Alinéas 13 à 20
Supprimer ces alinéas.
Objet
Amendement de repli visant à supprimer le pilotage par un établissement unique et à maintenir le contrat pluriannuel pour chaque établissement, d’autant que les organismes de recherche sont des établissements nationaux et que leurs budgets doivent donc être attribués nationalement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).