Amendement n° 64 Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 6, première phrase
Remplacer le mot :
coordonnent
par les mots :
peuvent coordonner
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que l’organisation territoriale de l’enseignement supérieur et de la recherche reste facultative.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).