Amendement n° 58 Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 4
Après les mots :
membre élu
insérer les mots :
et de président
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent réintroduire l’incompatibilité entre la fonction de président d’université et président du conseil académique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).