Amendement n° 26 Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement s’opposent à l’article 2 qui prévoit d’étendre les exceptions mises en place par la loi Toubon qui font du français la langue de l’enseignement, des examens, des concours et des thèses.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).