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Amendement n° 21 Sénat

LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (rectificatif)

Tombé Commission des affaires économiques Article 52 Déposé le 14/06/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéas 1, 6, 9, 12, 13, 14 et 15

Supprimer ces alinéas.

Objet

Amendement de cohérence avec celui maintenant l’AERES.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).