Amendement n° COM-209 Sénat

LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (rectificatif)

Satisfait ou sans objet Commission de la culture Article 52 Déposé le 07/06/2013 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer les alinéas 1, 6, 9 et 12 à 15.

Objet

Coordinations rendues nécessaires si l'amendement COM-140 est adopté.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.