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Amendement n° COM-199 Sénat

LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (rectificatif)

Adopté Commission de la culture Article 16 Déposé le 07/06/2013 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 5

Supprimer cet alinéa

Objet

Suppression d'un doublon (alinéa 3 de l'article 66)

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.