Amendement n° COM-195 Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (rectificatif)
Dispositif
I.- Alinéa 2, dernière phrase
Remplacer cette phrase par trois phrases ainsi rédigées :
Elle comprend la valorisation des résultats de la recherche au service de la société. À cet effet, elle veille au développement de l’innovation, du transfert de technologie, de la capacité d’expertise et d’appui aux politiques publiques. La culture scientifique, technique et industrielle fait partie de la stratégie nationale de la recherche et est prise en compte dans sa mise en oeuvre.
II – En conséquence, alinéa 6
Supprimer cet alinéa
Objet
Cet amendement vise à assurer la cohérence avec l’article 10 tel qu’il est proposé de le modifier.
En effet, un amendement propose de mieux définir les objectifs de la politique nationale de recherche en présentant notamment le transfert des résultats de la recherche comme l’une des composantes de la valorisation de la recherche au service de la société.
Enfin la mention de la CSTI de l’alinéa 6 est réintégrée à l’alinéa 2 pour faciliter la lecture du code.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.