Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° COM-123 Sénat

LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (rectificatif)

Retiré M. François Marc Article 20 Déposé le 06/06/2013 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 6

Après les mots : « regroupés par grands domaines »

Insérer les mots : «  , droit, sciences politiques, économie et administration ; sciences et technologie ; lettres, langues, arts et sciences humaines et sociales ;sciences de la mer et du littoral ; éducation physique et sportive »

Objet

Cet amendement tend à préciser les grands domaines de formation, aux termes de la loi et à faire en sorte que les « sciences de la mer et du littoral » ne soient pas oubliées alors que ces formations sont labellisées par le Pôle Mer Bretagne et que l’Institut universitaire européen de la Mer de Brest comporte une école doctorale forte de 200 doctorants.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.