Amendement n° COM-156 Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 3 et 4
Suprimer ces alinéas.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que le service public de l'enseignement supérieur et de la recherche n'a pas à avoir comme objectif de contribuer à la croissance et à la compétitivité de l'économie. Bien au contraire, ce sont nos processus de production qu'il faut revoir.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.