Amendement n° COM-91 Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (rectificatif)
Dispositif
Avant l’article 48, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au dernier alinéa de l’article L. 114-1 du code de la recherche, après le mot : « scientifique », la fin de la phrase est ainsi rédigée :
« et les actions en faveur de la participation du public à la prospection, à la collecte de données et au progrès de la connaissance scientifique sont prises en compte. »
Objet
Cet amendement tend à inscrire la formation participative citoyenne du savoir scientifique dans le cadre d’interactions entre les milieux scientifiques et la société parmi les critères de l’évaluation des activités de recherche financées en tout ou partie sur fonds publics.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.