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Amendement n° COM-41 Sénat

LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (rectificatif)

Adopté Commission de la culture Article 57 bis (nouveau) Déposé le 06/06/2013 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 7

Après la référence :

"Au 2°"

insérer les mots :

"du I"

Objet

Précision rédactionnelle.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.