Amendement n° COM-40 Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (rectificatif)
Dispositif
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
" Au 3° de l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, la référence : "L. 123-4-1"
est remplacé par la référence :
"L. 123-4-2"
Objet
Coordination dans le code de la sécurité sociale des I et II de cet article.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.