Amendement n° COM-27 Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 2
Remplacer les mots :
« veille à promouvoir »
par les mots :
« promeut »
Objet
Amendement rédactionnel clarifiant la mission du service public de l’enseignement supérieur
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.