Amendement n° COM-24 Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (rectificatif)
Dispositif
I - Alinéa 7
Après le mot :
inclusive
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
. Il veille pour cela à favoriser l’inclusion des individus, sans distinction d’origine, de milieu social et de condition de santé ;
II – alinéa 10
Remplacer le mot :
des
par les mots :
de tous les
Objet
Finalement adopté en séance à l’Assemblée nationale en première lecture, l’amendement n°191 avait fait l’objet de critiques relatives au caractère flou de la notion de « société inclusive ».
Le I du présent amendement souhaite apporter des éléments de précision, reprenant ainsi les termes adoptés, dans le cadre du projet de loi d’orientation et programmation pour la refondation de l’école de la République, pour préciser la notion d’inclusion scolaire.
Le II affirme quant à lui que l’objectif de l’enseignement supérieur est la réussite de tous les étudiants.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.