Amendement n° COM-14 Sénat

LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (rectificatif)

Adopté Commission de la culture Article 55 ter (nouveau) Déposé le 03/06/2013 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Coordination

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.