Amendement n° COM-8 Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 2
1° Supprimer le mot :
« notamment ».
2° Après les mots :
« premier cycle »
insérer les mots :
« ou, le cas échéant, de fin de deuxième cycle ».
Objet
Amendement rédactionnel et de précision pour tenir compte des possibilités de poursuite d’études au-delà de la licence jusqu’en master pour les étudiants inscrits dans une formation technologique supérieure courte.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.