Amendement n° 1 rect. Sénat

I. – Alinéas 13 et 14

Remplacer le mot :

quatre

par le mot :

trois

II. – Alinéa 15

Remplacer le mot :

cinq

par le mot :

trois

III. – Alinéa 16

Remplacer le mot :

dix

par le mot :

cinq

IV. – Alinéa 17

Remplacer le mot :

neuf

par le mot :

sept

Les auteurs de cet amednement estiment que la composition du conseil natioanl d'évaluation des norms, telle que la commission des loi l'a définie, ne correspond pas aux objectifs définis par l'objet même défini par le texte. En effet, plus une instance est pléthorique, moisn son travail est effectif, et plus il est complexe à mettre en oeuvre.

C'est pouquoi, ils souhaitent que le nombre de conseillers régionaux et généraux soient respectivement abaissé de quatre à trois, et que le nombre de représenatnts des organes délibérants des EPCI soit également abaissé de cinq à trois.

Par aileurs, et alors que la CCEN a fait ses preuves, comme l'a rappelé le rapporteur, les auteurs de cet amendement souhaitent que le nombre de représentants des conseillers municipaux soit abaissé de dix à cinq, afin de le calquer sur la composition actuelle de la CCEN.

Enfin, ils souhaiteraient que les représentant de l'Etat, actuellement au nombre de sept à la CCEN, soit abaissé dans ce dispositif de neuf à sept.