Amendement n° 81 Sénat
LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France (rectificatif)
Dispositif
Amendement n° 46, alinéa 4
Remplacer les mots :
de juin
par les mots :
d'avril
Objet
Les listes électorales définitives étant disponibles au 10 mars, il est donc possible de procéder aux élections en avril. Comme la session d’automne de l’assemblée, pour des raisons liées à l’examen du budget, ne peut avoir lieu qu’en octobre, il est essentiel de prévoir sa réunion constitutive au printemps. Des élections en juin seraient donc beaucoup trop tardives.
Il est par ailleurs anormal de prévoir, d’un point de vue démocratique, de prévoir qu’une réunion constitutive n’ait lieu que quatre mois après les élections, d’autant plus que cette réunion constitutive doit permettre tout particulièrement l’élection du président et du bureau de l’assemblée.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).