Amendement n° 68 Sénat
LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France (rectificatif)
Dispositif
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Dans chaque circonscription, l’Etat réalise et imprime une affiche électorale unique reproduisant la liste des candidats ou les listes de candidats ainsi qu’un résumé de leur circulaire établi par les candidats en un nombre de signes fixé par décret. Cette affiche est apposée à l'intérieur des locaux des ambassades et des postes consulaires et des bureaux de vote ouverts dans d'autres locaux, pendant la durée de la campagne électorale.
Objet
L’institution d’une affiche unique, à la place des affiches par candidat, réduirait l’impact budgétaire et environnemental de l’élection, tout en garantissant un traitement égal à l’ensemble des candidats.
En améliorant l’information des électeurs, cette mesure favoriserait la mobilisation électorale des Français de la circonscription.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).