Amendement n° 54 Sénat
LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France (rectificatif)
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Les conseillers consulaires et les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger sont habilités à porter l’écharpe tricolore dans des conditions fixées par décret.
Objet
Le présent amendement propose d’autoriser les conseillers consulaires et les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger à porter l’écharpe tricolore.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).