Amendement n° COM-58 Sénat
LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France (rectificatif)
Dispositif
Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa 3 ainsi rédigé :
« L’Assemblée des Français de l’étranger peut faire appel à des experts choisis parmi les associations de Français établis hors de France, dans les conditions prévues par son règlement intérieur. »
Objet
L’UFE ainsi que la FACS, et l’ADFE, sont à l’origine de la création d’instances représentatives des Français de l’étranger. Il serait donc regrettable de se priver de leur expertise. Il serait tout aussi regrettable de ne pas faire appel à d’autres associations de Français de l’étranger ayant une action positive et une bonne connaissance de la vie de la communauté française à l’étranger telles que les associations de Parents d’élèves, l’ANEFE, les chambres de commerce ou autres.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.