Amendement n° COM-50 Sénat
LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France (rectificatif)
Dispositif
Rédiger comme suit le premier alinéa:
Les premières élections prévues aux chapitres Ier, II et III sont organisées en mars 2014.
Objet
Nous proposons que les élections aient lieu en mars 2014, en concomitance avec les élections locales en France. Ainsi, à l’avenir, toutes les élections locales en métropole et à l’étranger auront lieu simultanément, en mars
Cette date tient compte de la nécessité de réunir les élus avant l’été pour la réunion constitutive de l’Assemblée des Français de l’étranger et celle des conseils consulaires.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.