Amendements — LOI n° 2013-712 du 5 août 2013 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012

Dossier législatif AN : Budget : règlement des comptes 2012 (DLR5L14N30377, 14ᵉ législature)

Dossier législatif Sénat : du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (pjl12-710 ↗)