Amendements — LOI n° 2013-709 du 5 août 2013 autorisant l'approbation de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe

Dossier législatif AN : Union européenne : construction et exploitation d'une infrastructure de recherche sur les antiprotons et les ions (DLR5L14N28835, 14ᵉ législature)

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe (pjl11-606 ↗)