Amendement n° 60 Sénat
LOI n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs
Dispositif
Amendement n° 11 rect. ter, alinéa 3
Remplacer les mots :
la semaine au cours de laquelle
par les mots :
les trois jours au cours desquels
Objet
Ce sous-amendement vise à assouplir les modalités fixant la date de l'élections des grands électeurs en laissant une plage de 3 jours au lieu d'un seul. Il s'agit d'un moyen terme par rapport à l'amendement 11 rect. ter, qui laisse une semaine entière pour procéder à cette élection. S'il est nécessaire de laisser un peu de liberté pour convoquer les conseils municipaux, il ne faut pas qu'un temps trop long permette des arrangements ou des négociations qui fausseraient cette élection.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).