Amendement n° 6 rect. Sénat

Avant l’article 1^er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le code électoral est ainsi modifié :

1° Au 4° de l’article L. 280, les mots : « ou des suppléants de ces délégués » sont supprimés ;

2° À la fin de la première phrase de l’article L. 283, les mots : « et leurs suppléants » sont supprimés ;

3° L’article L. 286 est abrogé ;

4° L’article L. 288 est ainsi modifié :

a) À la première phrase du premier alinéa, les mots : « et celle des suppléants se déroulent séparément » sont remplacés par les mots : « se déroule » ;

b) À la troisième phrase du premier alinéa, les mots : « ou suppléant » sont supprimés ;

c) À la première phrase du troisième alinéa, les mots : « et les suppléants » sont supprimés ;

d) Le dernier alinéa est supprimé ;

5° L’article L. 289 est ainsi modifié :

a) À la première phrase du premier alinéa, les mots : « et des suppléants a lieu sur la même » sont remplacés par les mots : « a lieu au scrutin de » ;

b) À la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « et de suppléants » sont supprimés ;

c) Au deuxième alinéa, les mots : « et de suppléants » sont supprimés ;

d) Le troisième alinéa est supprimé ;

e) Au quatrième alinéa, le mot : « suppléant » est remplacé par le mot : « suivant » ;

f) À la première phrase du dernier alinéa, les mots : « et les suppléants » sont supprimés ;

6° À l’article L. 290, les mots : « et suppléants » sont supprimés ;

7° À l’article L. 291, les mots : « et des suppléants » sont supprimés ;

8° Au second alinéa de l’article L. 292, les mots : « et suppléants » sont supprimés ;

9° À la première phrase de l’article L. 293, les mots : « ou d’un suppléant » et les mots : « des suppléants élus » sont supprimés ;

10° Le second alinéa de l’article L. 318 est supprimé.

Amendement de coordination avec l’amendement étendant le vote par procuration aux délégués des conseils municipaux : suppression de l’élection des délégués suppléants des conseils municipaux.