Amendement n° 52 rect. Sénat
LOI n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs
Dispositif
Alinéa 2
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
« Dans les départements où sont élus trois sénateurs, l'un des sénateurs est élu au scrutin de liste proportionnel suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, sur une liste nationale.
« Pour les deux autres sénateurs, l'élection a lieu au scrutin binominal majoritaire à deux tours selon les modalités définies par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. »
Objet
Amendement de repli, inspiré par le système allemand. Cet amendement vise au respect de l'objectif constitutionnel de parité et à l'ouverture vers une plus grande diversité des sensibilités politiques. Il permet également la transposition du scrutin binominal pour l'élection des sénateurs, ce qui a pour effet de renforcer le fait majoritaire au sein de la haute assemblée afin de dégager des majorités stables.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).