Amendement n° 19 rect. Sénat
LOI n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs
Dispositif
Après les mots :
l’élection des
insérer les mots :
sénatrices et des
Objet
Le présent amendement tend à apporter une traduction législative à la recommandation n° 1 de la délégation aux droits des femmes.
Il serait regrettable qu’un projet de loi qui se fixe pour objectif de favoriser l’accès des femmes au mandat sénatorial n’évoque dans son titre que « l’élection des sénateurs ».
La délégation recommande donc de compléter celui-ci pour qu’il soit dorénavant désigné comme « relatif à l’élection des sénatrices et des sénateurs ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).