Amendement n° 37 Sénat
LOI n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs du présent amendement sont opposés à la modification du mode de scrutin pour l’élection sénatoriale proposée par le projet de loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).