Amendement n° 32 Sénat
LOI n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet article se situe dans la longue série des mesures visant à réduire le poids politique du monde rural, le Sénat demeurant l’un des rares lieux où il continue à trouver une expression.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).