Amendement n° 22 Sénat
LOI n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs
Dispositif
Remplacer le nombre :
800
par le nombre :
900
Objet
Cet amendement vise à éviter une augmentation trop brutale du nombre des délégués sénatoriaux supplémentaires dans les communes de plus de 30 000 habitants.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).