Amendement n° COM-3 Sénat

Après l’article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 305 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Nul ne peut être candidat au second tour s’il ne s’est présenté au premier tour. »

Cet amendement vise à mettre fin à une règle, largement dérogatoire au droit commun des élections, qui permet à un candidat, dans les circonscriptions où l’élection des sénateurs a lieu au scrutin majoritaire (qui, contrairement au scrutin à la représentation proportionnelle, peut conduire à l’organisation d’un second tour), de se présenter au second tour sans l’avoir été au premier tour.

Cette faculté présente peu de justification dans la mesure où un nombre suffisant de candidats au premier tour existe généralement pour pourvoir les sièges de la circonscription. En outre, il paraît plus respectueux du collège électoral et plus transparent de présenter, dès le premier tour d’une élection, sa candidature.

En revanche, pour ne pas nuire au pluralisme lors des élections sénatoriales pour les départements où le scrutin majoritaire uninominal s’applique, aucun seuil de suffrages exprimés n’est exigé pour maintenir sa candidature au second tour.