Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 41 rect. Sénat

LOI n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires

Rejeté M. Jacques Mézard Article 1er Déposé le 20/03/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 34

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 1° Les opérations de négoce dont la fréquence est inférieure à 0,5 seconde ;

Objet

Le présent amendement propose d’interdire toutes les opérations dont la fréquence est de moins de 0,50 seconde – c'est-à-dire l’essentiel du Trading Haute Fréquence, activité purement spéculative.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).