Amendement n° COM-57 Sénat

I. - Alinéa 34

Après le mot :

fréquence

supprimer la fin de l'alinéa.

II. - Après l'alinéa 34

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

Constitue une opération de négoce à haute fréquence, au sens du précédent alinéa, le fait d'adresser à titre habituel des ordres en ayant recours à un dispositif de traitement automatisé de ces ordres caractérisé par l'envoi, la modification ou l'annulation d'ordres successifs sur un titre donné séparés d'un délai inférieur à une seconde.

Constitue un dispositif de traitement automatisé, au sens du précédent alinéa, tout système permettant des opérations sur instruments financiers dans lequel un algorithme informatique détermine automatiquement les différents paramètres des ordres, comme la décision de passer l'ordre, la date et l'heure de passage de l'ordre ainsi que le prix et la quantité des instruments financiers concernés. Ne constituent pas des dispositifs de traitement automatisé, au sens du précédent alinéa, les systèmes utilisés aux fins d'optimiser les conditions d'exécution d'ordres ou d'acheminer des ordres vers une ou plusieurs plates-formes de négociation ou pour confirmer des ordres.

Les partiques de trading à haute fréquence sont pour le moins éloignées de ce qu'il est convenu d'appeler "l'économie réelle" et sont très largement reconnues comme nocives.

Cet amendement propose d'interdire, dans les filiales de cantonnement, les opérations de trading à haute fréquence inférieure à la seconde - seuil maximal déjà prévu par l'article 235 ter ZD bis du CGI relatif à la taxation de ces opérations.

Puisqu'il concerne uniquement les filiales, cet amendement n'entrave pas l'activité de tenue de marché, dont le projet de loi maintient les pans considérés comme "utiles" au sein des maisons mères.

Enfin, même si la directive MIF II, en cours de négociation, s'attelle à ce sujet, il est clair qu'un peu de volontarisme et d'anticipation pèse sur les négociations, comme on a récemment pu le voir à propos des paradis fiscaux.

Comme du propre aveu des grandes banques françaises, cette activité serait devenue marginale pour elles, l'adoption de cet amendement ne devrait pas engendrer de conséquences dramatiques.