Amendement n° 2 Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Dispositif
Alinéa 63
Remplacer le mot :
deuxième
par le mot :
troisième
Objet
Il s’agit d’un amendement purement rédactionnel, qui corrige une référence erronée.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).