Amendement n° 1 Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Dispositif
Alinéa 31
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Parmi ses composantes, la communauté peut comporter une école supérieure du professorat et de l’éducation.
Objet
Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’article 69 de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République qui modifie l’article L. 713-1 du code de l’éducation pour prévoir que les universités peuvent comporter parmi leurs composantes des écoles supérieures du professorat et de l’éducation. La même précision est donc apportée pour les communautés d’universités et établissements au sein desquelles ces écoles supérieures du professorat et de l’éducation peuvent être créées.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).