Amendement n° 392 Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Dispositif
Alinéa 4
remplacer les mots :
de celles employant moins de cinq mille salariés et dont le chiffre d'affaires n'excède pas 1,5 milliard d'euros
par les mots :
des petites et moyennes entreprises et industries et des entreprises de taille intermédiaire
Objet
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).