Amendement n° 376 rect. Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Dispositif
Alinéa 7
Après le mot :
recherche
insérer les mots :
parmi leurs membres élus
Objet
Cet amendement, qui reprend partiellement l’esprit des amendements des groupes communiste et écologiste, précise que les membres proposés par les instances d’évaluation, comité national d’évaluation et instances d’évaluation des organismes sont des membres élus de ces instances. Cet amendement renforce le caractère démocratique de la nouvelle instance. La proportion de membres élus approche maintenant les 40%, en comptant les élus étudiants, contre à peine plus de 25%, proposés par les mêmes instances, mais pas obligatoirement élus pour l’AERES.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).