Amendement n° 373 rect. Sénat

I. – Alinéa 3

1° Après les mots :

sous réserve des missions de l’État

insérer les mots :

 et dans le cadre de la stratégie nationale de la recherche

2° Après les mots :

les initiatives

insérer le mot :

territoriales

3° Compléter cet alinéa par les mots :

et participe à leur financement

II. – Après l’alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« L’État transfère aux régions les crédits qu’il accordait à ces initiatives.

Depuis 2010, Universciences a pour mission de répartir les soutiens financiers de l’Etat en faveur des projets portés par les opérateurs de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle sur les territoires.

Ce mécanisme, qui s’ajoute aux autres missions d’animation du pôle national de culture scientifique, technique et industrielle que joue Universciences, est source de confusion pour les autres acteurs du champ de la culture scientifique et technique.

Compte-tenu du rôle important des collectivités locales en matière de soutien aux acteurs de la culture scientifique, technique et industrielle des territoires, et du rôle de coordination des Régions en la matière, il est proposé de transférer cette compétence, et les crédits qui y sont associés, aux Conseils régionaux.

Les liens entre l’Etat et la culture scientifique technique et industrielle sur les territoires demeurent puisque la stratégie nationale de recherche intègre, à l’article 11 du présent projet de loi, la culture scientifique, technique et industrielle.