Amendement n° 383 Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Dispositif
Alinéa 5, seconde phrase
Après le mot :
technologie
insérer les mots :
, lorsque celui-ci est possible,
Objet
Amendement de cohérence. Il s'agit de prendre en compte la modification apportée par l'adoption de l'amendement 286 rect. bis à l'article 5.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).