Amendement n° 381 Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Dispositif
Amendement n° 89 rectifié, alinéa 3
Remplacer les mots :
non inscrits au
par les mots :
radiés du
Objet
Le gouvernement partage totalement les objectifs de l’amendement de lutte contre les dérives sectaires, mais pense que le mot « radiés », est plus adéquat. Il évite de pénaliser des médecins qui ne sont plus inscrits à l’ordre parce qu’ils ne souhaitent plus dispenser de soins et exercent dans un autre domaine professionnel en rapport avec leurs compétences acquises par le titre de docteur.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).